Une rencontre avec des acteurs économiques et des représentants d’organisations civiles
La Chambre de commerce, d’industrie et de services de Laayoune Sakia El Hamra et la direction régionale de la Caisse nationale de sécurité sociale de la Laayoune Sakia El Hamra ont organisé, jeudi 17 décembre 2020, une réunion de communication avec les acteurs économiques et les représentants des organisations civiles sur le sujet des derniers nouveautés de la Caisse nationale de sécurité sociale notamment l’exonération des pénalités de retards, des amendes et des recouvrement de créances.
Cela étant conforme à l’application des décisions ministérielles n° 004/2020 du 25/09/2020 concernant l’exonération totale des pénalités de retards, les amendes et les frais de recouvrement liés à la dette liée à la période juin 2020 et date antérieur au profit des entreprises touchés par la pandémie de Covid 19, ainsi que la décision 002/2020 du 01/07/2020, qui prévoit une exonération partielle des pénalités de retards, amendes et frais de recouvrement de créances associés à la période 2016 et antérieure. Le taux d’exonération varie de 30 à 90 % selon la durée du paiement choisi.
Dans ce contexte, Mme Amara Fatima, Directrice régionale de la Caisse Nationale de la Sécurité sociale à Laayoune, a souligné que l’organisation de cette réunion s’inscrit dans le cadre de la stratégie du fonds visant l’accompagnement des entreprises et des salariés, afin de moderniser ses services et de faciliter les tâches du secteur privé pour contribuer au développement économique et social du pays.
Elle a également souligné que la Caisse nationale de sécurité sociale a renforcé ses services immatériels, ce qui s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le Fonds pour améliorer la qualité de ses services afin de renforcer la dématérialisation de ses services avec ses clients.
Pour sa part, al-Dimani al-Mahjoub, le percepteur auprès de la direction régionale de la Caisse nationale de sécurité sociale, a déclaré que l’exonération des entrepreneurs touchés par les répercussions du nouveau Corona virus, par rapport aux amendes et créances du mois de juin 2020 et mois antérieurs, vise tous les entreprises touchés par la pandémie (Covid19), et qui répondent aux conditions prévues dans le décret no. 2.20.331, indiquant qu’elles peuvent en bénéficier (à partir du 25/09/2020) du décret ministériel conjoint n° 004/2020, qui prévoit l’exonération totale des pénalités de retards, amendes et frais de recouvrement des créances liés au mois de juin 2020 et mois antérieurs.
Afin de simplifier les procédures pour les entreprises qui souhaitent profiter des avantages de l’une des deux décisions ministérielles, la Caisse nationale de sécurité sociale a créé un portail électronique dédié à cet effet.
Pour activer l’utilisation de l’une de ces procédures, l’opérateur concerné doit accéder à cet espace via le portail damancom.ma/recouvrement.
Pour la première fois, la Caisse nationale de sécurité sociale a élaboré un guide explicatif et une vidéo pour clarifier les procédures à suivre sur son site officiel : www.cnss.ma et sur ses pages officielles sur les médias sociaux.
