Événement de la CCIS de Lâayoune
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Certificats d’origine

  • Utilité du certificat d’origine

Le certificat d’origine est un document qui, dans les opérations d’exportation, accompagne les marchandises et certifie leur origine pour satisfaire les exigences douanières ou commerciales.
La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région de Lâayoune Sakia El Hamra est habilitée à délivrer et à authentifier les certificats d’origine au profit des entreprises exportatrices faisant partie de sa circonscription territoriale.

  • Procédure d’obtention d’un certificat d’origine:

Le demandeur du certificat d’origine doit préalablement déposer un dossier juridique de son entreprise à la CCIS (statut de l’entreprise ; R.C ; copie de patente ; CIN de gérant) ainsi que tous les documents justifiant l’origine du produit destiné à l’exportation.