Attestations et cartes professionnelles

Dans le cadre de sa mission d’appui aux entreprises, la CCIS  est habilitée à vous délivrer des :

• Attestations et cartes professionnelles
• certificats d’origine

Attestations et cartes professionnelles :

  Destinées à faciliter vos démarches auprès des consulats et des banques, … l’octroi de ces documents nécessite le dépôt à la CCIS d’un dossier composé des pièces suivantes :

1/ pour les sociétés :

• Copies certifiées conformes du :
  • Statuts de la société
  • Registre de commerce
  • Certificat de la patente
  • Carte d’Identité Nationale : CIN
• 02 photos d’identité

La cotisation est fixé à :

• Carte professionnelle             : 500 dh
• Attestation Professionnelle    : 50 dh

2/ Pour les personnes physiques :

• Copies certifiées conformes du :
  • Registre de commerce
  • Certificat de la patente
  • Carte d’identité nationale : CIN
• 02 photos d’identité

La cotisation est fixée à :

• Carte professionnelle             : 200 dh
• Attestation Professionnelle    : 50 dh

CCIS/Certificat d’origine :

Preuve documentaire de l’origine de la marchandise à exporter, le certificat d’origine peut vous donner droit à des tarifs douaniers préférentiels pour les marchandises exportées à certains pays, dans le cadre des accords bilatéraux et ALE  (Accords de Libre Echange).
Le certificat d’origine est délivré par la CCIS aux entreprises exportatrices relevant de sa circonscription territoriale selon les modalités suivantes :
1-Pièces à fournir :

• Copies certifiées conformes des :
  • Statuts de la société + PV récent de l’assemblée générale
  • Registre de commerce
  • Carte d’identité Nationale : CIN de l’exportateur ou du gérant de la société
  • Attestation récente d’inscription à la patente
• Facture de la marchandise à exporter
• Certificat d’Origine de la Direction Régionale des Douanes
• Imprimé de Certificat d’Origine de la CCIS bien rempli

Après cette étape, toute nouvelle délivrance du certificat d’origine ne nécessite que la présentation de la facture, du Certificat d’origine de la Direction Régionale des Douanes et du certificat d’origine de la CCIS bien rempli. « En cas de changement d’adresse, d’activité ou de nature juridique de l’entreprise, veuillez en informer la CCIS».

Droits de visa : 50 dhs/dossiers