Séminaire à la Chambre de Commerce de Laayoune sur l’exonération des amendes et pénalités de la CNSS

Dans le cadre de son engagement envers ses membres et de ses efforts pour mettre en lumière les évolutions légales touchant les entreprises et les professionnels, la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de la Région Laâyoune-Sakia El Hamra, en partenariat avec la Direction Régionale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), a organisé un séminaire remarquable sur l’exonération des pénalités, amendes et frais de recouvrement relatifs à 2024 et aux périodes antérieures.

Détails du Séminaire

Ce séminaire s’est tenu le mardi 7 janvier 2025 à 11h00 au siège de la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services à Laâyoune-Sakia El Hamra. L’événement a rassemblé des représentants de la CNSS, des acteurs économiques de premier plan et des entrepreneurs de la région.

Objectifs du Séminaire

Le séminaire visait plusieurs objectifs stratégiques :

• Simplifier les informations sur les nouvelles mesures liées à l’exonération des pénalités et amendes, en clarifiant les bénéficiaires et les conditions.
• Mettre en lumière les modalités de règlement des dettes des entreprises et des professionnels, y compris celles accumulées jusqu’à décembre 2024.
• Encourager les chefs d’entreprises et professionnels à profiter des opportunités d’exonération pour régulariser leur situation juridique avec la CNSS.
• Fournir des solutions pratiques pour améliorer leur conformité sociale et assurer la continuité de leurs activités économiques.

Contenu du Séminaire

M. El Mahfoud Lmessi, membre de la chambre, a ouvert le séminaire par un mot de bienvenue, soulignant l’importance du sujet et son impact sur les entreprises et professionnels de la région.

Les points principaux abordés incluent :

• Mises à jour juridiques : La couverture santé des travailleurs indépendants et la transition du système « RAMED » vers le système « AMO Tadamon ».
• Services de la CNSS : Présentation des services, notamment le portail « Damancom », facilitant les demandes d’exonération et l’accès aux services numériques.
• Vidéo explicative : Un contenu audiovisuel détaillant les modalités de la décision d’exonération, les bénéficiaires et les démarches nécessaires.
• Décision du Ministère des Finances : Analyse approfondie de la décision actuelle et des mesures antérieures.

Interaction et Consultations Personnalisées

Le séminaire a vu une forte participation d’entrepreneurs, de propriétaires de cafés et restaurants, d’hôteliers et de professionnels divers. Une session interactive a permis des échanges dynamiques avec les intervenants, clarifiant les questions des participants.

Des consultations individuelles ont également été organisées entre les représentants de la CNSS et les entrepreneurs présents, pour résoudre des dossiers spécifiques et trouver des solutions adaptées.

Importance du Séminaire

Ce séminaire met en avant l’engagement de la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services à accompagner ses membres dans la mise en œuvre des exonérations, favorisant ainsi la régularisation des entreprises et leur contribution active au développement économique et social de la région.